Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er avril 2024.

1. DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par I CANNES PILATES (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 910 298 710, dont le siège social est situé 23 rue des États-Unis, 06400 Cannes.

La Société est propriétaire et éditrice du site internet www.icannespilates.com (ci-après le « Site »).

Le directeur de la publication est Madame Anissa PERKINS.

Le Site permet au client (ci-après le « Client ») de réserver des sessions d’entraînement sportif (ci-après les « Services »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer disposer des moyens techniques et informatiques nécessaires et d’un navigateur sécurisé. Il garantit que son équipement est en bon état de fonctionnement et exempt de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande de Services (ci-après la « Commande ») effectuée par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. COMMANDE SUR LE SITE

Pour commander sur le Site, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus. À défaut, l’accord des représentants légaux est requis et ceux-ci devront prendre contact avec la Société.

Le Client certifie ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive.

Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures dans leur présentation ne sauraient engager la responsabilité de la Société ni affecter la validité de la vente.

La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.

La commande s’effectue via une plateforme tierce Fit by Wix. Le Client reconnaît que l’utilisation de cette plateforme implique l’acceptation de ses propres conditions générales, en complément des présentes CGV.

Le Client sélectionne le ou les Services souhaités (cours à l’unité ou packs de cours) et peut consulter à tout moment le récapitulatif de sa Commande avant validation.

Après acceptation des CGV et validation avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que les cours de Pilates proposés par la Société.

En validant sa Commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les Services réservés à une date déterminée.

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION

COURS À L’UNITÉ ET PACKS DE COURS

L’achat de cours ou de packs permet au Client de réserver sa participation à des cours dispensés en présentiel ou en ligne, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Les réservations doivent être effectuées dans le délai de validité indiqué lors de l’achat, lequel court à compter de la date de Commande.

Le Client peut annuler une réservation jusqu’à 24 heures avant le début du cours via l’interface du Site.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours entraînera la facturation intégrale du cours.

Tout cours réservé et non annulé dans les délais est intégralement dû, sans possibilité de remboursement, de report ou de prolongation de validité, y compris en cas d’oubli, retard, empêchement personnel ou problème de transport.

Les cours sont strictement nominatifs et non cessibles. La Société se réserve le droit de vérifier l’identité du Client.

La Société se réserve le droit d’annuler un cours avec un préavis de 24 heures si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le Client sera informé par email et/ou téléphone.

6. VALIDITÉ DES PACKS

Les packs de cours sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.
À l’expiration de cette durée, les cours non utilisés sont définitivement perdus, sans possibilité de remboursement ou de report.

7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant validation définitive.

Le paiement s’effectue exclusivement en euros par carte bancaire via un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par la Société.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude.

8. RESPONSABILITÉ

La pratique du Pilates et de toute activité physique comporte des risques inhérents.

Le Client déclare être apte à la pratique sportive et reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité.

La Société ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages résultant :

• d’une mauvaise exécution des exercices,

• du non-respect des consignes données,

• d’une dissimulation d’informations médicales,

• d’une pratique inadaptée aux capacités du Client.

La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

9. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard de ses obligations en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, paiements et relations commerciales.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
contact@icannespilates.com

11. SERVICE CLIENT

Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :

• Téléphone : 06 13 21 84 74

• Email : contact@icannespilates.com

• Courrier : 23 rue des États-Unis, 06400 Cannes, France

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.